Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
- Les présentes conditions de vente s’appliquent entre d’une part la société Magieblancheceleste (EI, vendeur) et d’autre part son client (l’acheteur). Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande du produit souhaité sur le site herbesdechine.com vaut acceptation des conditions générales de vente.
2. Produits
- Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site herbesdechine.com, des caractéristiques essentielles des produits désirés grâce aux fiches produits. Les offres présentées par herbesdechine.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
- Les descriptions des produits et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Herbes de Chine ne pourra être engagée.
3. Commande
- Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un message de confirmation est envoyé à l’adresse mail du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
- Magieblancheceleste se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
La livraison est assurée par les transporteurs proposés lors de la commande, notamment Colissimo, Mondial Relay et les consignes automatiques (Lockers) Mondial Relay.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition resteront à la charge de l’acheteur.
Lorsque la livraison est effectuée en Point Relais ou en Locker, l’acheteur est tenu de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait du colis entraînant son retour à Magieblancheceleste, les frais liés à une nouvelle expédition resteront intégralement à la charge de l’acheteur.
5. Tarifs
- Les prix indiqués en euros sur les fiches produits n’incluent pas les frais de transport. Seuls les prix indiqués dans la confirmation de commande désignent les prix définitifs, comprenant les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
- Magieblancheceleste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
6. Paiement
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Magieblancheceleste au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque ou virement, lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :
- carte bancaire : CB, VISA ou MASTERCARD (système de paiement en ligne sécurisé).
- chèque : chèque français bancaire ou postal. Le chèque doit être libellé à l’ordre BRASY EI
- virement bancaire. Les frais liés (s’ils existent) à ce mode de paiement sont exclusivement à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande à :
Magieblancheceleste
05 chemin de l’Ouvière
83560 Ginasservis
France
E-mail : contact@magieblancheceleste
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Après réception et vérification des produits retournés, Magieblancheceleste procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le formulaire de rétractation est disponible sur la page dédiée « Droit de rétractation » accessible depuis le site magieblancheceleste.com
8. Médiation et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Magie blanche céleste afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur le site internet de Magie blanche céleste dès son adhésion à un organisme de médiation agréé.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien lorsque cela est possible ;
- peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au consommateur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.
La responsabilité de Herbes de Chine est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.